Information

Conditions particulières

  ASSOCIATION HEUREUX COMME LE 5

   RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES VIDE-GRENIERS

Version applicable à compter du 1er juillet 2026

Toute inscription à un vide-greniers organisé par l'association Heureux comme le 5 vaut acceptation pleine et entière du présent règlement.

Article 1 – Organisation

Les vide-greniers sont organisés par l'association Heureux comme le 5, après obtention des autorisations délivrées par les autorités compétentes.

Ces manifestations sont organisées dans le respect de la réglementation applicable aux ventes au déballage, du Code de commerce, du Code pénal, des arrêtés préfectoraux, des prescriptions de la Ville de Paris ainsi que de toute réglementation en vigueur.

Toute décision ou modification imposée par la Préfecture de Police, la Ville de Paris, la Mairie du 5ᵉ arrondissement ou toute autre autorité administrative ou judiciaire s'impose aux exposants et ne pourra donner lieu à aucun remboursement, indemnisation ou recours contre l'association.

Article 2 – Conditions de participation

Le vide-greniers est ouvert :

• aux particuliers pour la vente exclusive d'objets personnels usagés ;
• aux professionnels lorsque la manifestation le prévoit expressément.

L'association Heureux comme le 5 se réserve le droit de refuser toute inscription sans avoir à motiver sa décision.

Toute inscription est strictement personnelle.

Il est formellement interdit :

• de prêter son emplacement ;
• de le céder ;
• de l'échanger ;
• de le partager ;
• de le revendre ;
• de sous-louer tout ou partie de son emplacement, à titre gratuit ou onéreux.

Toute infraction entraînera l'exclusion immédiate des personnes concernées, sans remboursement des droits d'inscription.

Les exposants devront assurer une présence continue sur leur emplacement pendant toute la durée de la manifestation.

Article 3 – Tarifs

Le tarif de participation est fixé à 10 € par mètre carré, avec une réservation minimale obligatoire de 4 m², soit un montant minimum de 40 € par emplacement.

Toute réservation devient définitive après validation de l'inscription et réception du paiement.

Les droits d'inscription restent acquis à l'association dans les cas prévus par le présent règlement.

Article 4 – Inscription, paiement et documents obligatoires

Les inscriptions sont réalisées exclusivement en ligne.

Elles ne deviennent définitives qu'après réception du paiement intégral.

Lors de leur inscription, les exposants sont informés des documents obligatoires à fournir.

Exposants particuliers

Les particuliers devront remettre obligatoirement, avant toute installation et avant tout déballage :

• une photocopie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité ;
• une attestation sur l'honneur certifiant ne pas avoir participé à plus de deux ventes au déballage au cours de l'année civile.

Exposants professionnels

Les professionnels devront remettre obligatoirement, avant toute installation et avant tout déballage :

• une photocopie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité ;
• un extrait Kbis de moins de deux mois ou tout document justifiant de leur immatriculation.

Les photocopies devront être remises aux organisateurs avant toute installation et avant tout déballage des marchandises.

L'association Heureux comme le 5 ne dispose d'aucune photocopieuse sur place. Il appartient donc à chaque exposant de prévoir l'ensemble des photocopies nécessaires avant son arrivée.

En l'absence des photocopies obligatoires ou en cas de refus de les remettre, l'exposant ne sera pas autorisé à déballer ni à occuper son emplacement. Les droits d'inscription resteront acquis à l'association et aucun remboursement ne sera effectué.

Article 5 – Registre de police

Conformément à l'article 321-7 du Code pénal, l'association tient un registre de police pour les exposants particuliers non immatriculés au Registre du commerce et des sociétés.

À compter du 1er juillet 2026, ce registre est transmis à la Ville de Paris dans un délai maximal de huit jours suivant la manifestation.

Toute fausse déclaration engage la responsabilité de son auteur.

Les informations recueillies sont utilisées uniquement afin de satisfaire aux obligations légales.

Article 6 – Attribution des emplacements

Les emplacements sont attribués exclusivement par l'association selon les contraintes d'organisation, de sécurité et de configuration des lieux.

Après validation de votre inscription et réception de votre paiement, vous recevrez un courrier électronique indiquant votre numéro d'emplacement.

Nous vous invitons à vérifier également votre dossier "Courriers indésirables" (spam), certains fournisseurs de messagerie pouvant y classer automatiquement nos messages.

Votre numéro d'emplacement sera composé :

• de la première lettre de votre nom de famille ;
• des deux derniers chiffres de votre numéro de téléphone portable.

Exemple :

DUPONT – 06 12 34 56 78 → D-78

Le jour de la manifestation, il vous suffira de communiquer ce numéro aux bénévoles qui vous orienteront vers votre emplacement.

Les emplacements sont attribués uniquement par les organisateurs.

Aucune contestation ne sera admise.

L'association se réserve le droit de modifier l'attribution d'un emplacement si les nécessités de l'organisation, de la sécurité ou une décision des autorités compétentes l'imposent.

Article 7 – Installation

L'installation s'effectue entre 6 h 00 et 8 h 00.

À partir de 8 h 00, tout emplacement non occupé sera considéré comme abandonné et pourra être réattribué sans remboursement.

Les exposants devront respecter les consignes données par les bénévoles de l'association.

Les véhicules devront quitter la zone dès la fin du déchargement.

Article 8 – Présentation des marchandises et matériel

L'association Heureux comme le 5 ne loue, ne prête et ne met à disposition aucune table, chaise, tonnelle, barnum, portant ou autre structure.

Chaque exposant devra venir avec son propre matériel.

Conformément aux prescriptions de la Ville de Paris et pour des raisons de sécurité, d'hygiène et de salubrité publique, le déballage au sol est strictement interdit.

Tous les objets devront être présentés exclusivement sur des tables, tréteaux, portants ou présentoirs adaptés.

Cette règle participe à la qualité de la manifestation et garantit un vide-greniers propre, organisé et sécurisé.

La surface réservée comprend les marchandises, les tables, les chaises, les portants, les cartons, les parasols et tout autre matériel.

Aucun dépassement de l'emplacement réservé ne sera toléré.

Article 9 – Respect du domaine public

Les vide-greniers se déroulent sur le domaine public de la Ville de Paris.

Chaque exposant s'engage à respecter les lieux, les espaces verts, le patrimoine et le mobilier urbain.

Il est strictement interdit de déposer, entreposer, accrocher, suspendre ou appuyer des marchandises, cartons, présentoirs, vêtements, mobilier ou tout autre matériel :

• au pied ou autour des arbres ;
• sur les murets ;
• sur les fenêtres, rebords ou appuis de fenêtres ;
• sur les fontaines ;
• sur les monuments et statues ;
• sur les grilles, clôtures ou barrières ;
• sur les bancs publics ;
• sur les candélabres ;
• sur les bornes, potelets et panneaux de signalisation ;
• sur les jardinières ;
• ou sur tout autre élément du mobilier urbain.

Chaque exposant devra limiter son installation à l'intérieur des limites de son emplacement.

Tout exposant ne respectant pas ces dispositions devra remettre immédiatement son installation en conformité.

En cas de refus, il pourra être exclu immédiatement, sans remboursement.

Les éventuelles dégradations pourront être mises à la charge de leur auteur.

Article 10 – Circulation et sécurité

Les véhicules des exposants sont interdits dans les allées pendant toute la durée de la manifestation.

Les allées devront rester libres afin de permettre la circulation des visiteurs et l'accès permanent des véhicules de secours.

Les exposants devront respecter les consignes des organisateurs, des services municipaux, des forces de l'ordre et des services de secours.

Article 11 – Propreté

Chaque exposant est responsable de la propreté de son emplacement.

À la fin de la manifestation, il devra :

• repartir avec tous ses invendus ;
• ramasser l'ensemble de ses déchets ;
• laisser son emplacement parfaitement propre.

Le non-respect de cette obligation pourra entraîner un refus de participation aux prochaines manifestations.

Article 12 – Produits interdits

Les exposants sont seuls responsables des objets proposés à la vente.

Il est notamment interdit de vendre :

• des armes et munitions ;
• des animaux vivants ;
• des médicaments ;
• des denrées alimentaires ou boissons sans autorisation ;
• des produits dangereux ou inflammables ;
• des produits contrefaits ;
• des copies illicites de CD, DVD, logiciels ou jeux vidéo ;
• tout objet dont la vente est interdite par la réglementation.

Article 13 – Responsabilité

Les objets exposés demeurent sous la responsabilité exclusive des exposants.

L'association Heureux comme le 5 décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation, accident ou litige entre vendeur et acheteur.

Chaque exposant demeure responsable des dommages qu'il pourrait causer aux personnes, aux biens ou au domaine public.

Article 14 – Intempéries et force majeure

Les vide-greniers se déroulent en extérieur.

En cas d'intempéries, de canicule, d'alerte météorologique, de décision administrative, de menace pour la sécurité publique ou de tout autre cas de force majeure, l'association pourra maintenir, reporter, modifier ou annuler la manifestation.

Aucun remboursement, indemnisation ou dédommagement ne pourra être réclamé.

En cas d'annulation de la participation ou de non déballage par un exposant, les droits d'inscription restent acquis à l'association.

Article 15 – Communication et droit à l'image

L'association assure la promotion de la manifestation par tous moyens.

Des photographies et vidéos pourront être réalisées pendant l'événement et utilisées sur les supports de communication de l'association, sauf opposition écrite formulée avant la manifestation.

Article 16 – Respect des personnes

Toute personne ayant un comportement agressif, injurieux, menaçant, violent ou irrespectueux envers les bénévoles, les visiteurs, les riverains, les commerçants ou les autres exposants sera immédiatement exclue de la manifestation, sans remboursement.

En cas de nécessité, les forces de l'ordre seront sollicitées.

Article 17 – Contrôles

Les bénévoles de l'association, les représentants de la Ville de Paris, les services de police ou toute autorité compétente peuvent procéder à tout moment au contrôle des documents obligatoires ainsi qu'au respect du présent règlement.

Le refus de présenter les documents demandés ou de se soumettre aux contrôles entraînera l'exclusion immédiate de la manifestation, sans remboursement.

Article 18 – Sanctions

Tout manquement au présent règlement pourra entraîner :

• un avertissement ;
• l'obligation de remettre immédiatement son installation en conformité ;
• l'exclusion immédiate de la manifestation ;
• le refus d'inscription à une ou plusieurs futures manifestations organisées par l'association.

Les décisions des organisateurs sont définitives et ne pourront faire l'objet d'aucune contestation.

Article 19 – Acceptation du règlement

Toute inscription vaut acceptation pleine et entière du présent règlement.

Les exposants reconnaissent en avoir pris connaissance avant leur inscription et s'engagent à le respecter dans son intégralité.

Le présent règlement est applicable à l'ensemble des vide-greniers organisés par l'association Heureux comme le 5.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

À Paris, 01 juillet 2026

Heureux comme le 5