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Conditions particulières

RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET CONDITIONS DE PARTICIPATION

Vide-greniers de la place Alphonse-Laveran — Paris 5ᵉ

Association Heureux comme le 5

Préambule

Le vide-greniers de la place Alphonse-Laveran est organisé directement par l'association Heureux comme le 5, avec le concours de ses bénévoles.

Cette manifestation a pour objectif de favoriser la seconde vie des objets, d'animer le quartier du Val-de-Grâce et de soutenir les commerces de proximité.

Elle se déroule le quatrième samedi de chaque mois, de février à octobre, sous réserve des autorisations administratives nécessaires.

Le présent règlement définit les conditions d'inscription, de réservation et de participation. Il s'applique à tous les exposants.

Article 1 — Objet et organisation

La manifestation est organisée conformément à la réglementation applicable aux ventes au déballage et aux prescriptions des autorités compétentes.

L'organisation, l'accueil des exposants, le contrôle des documents et l'attribution des emplacements sont assurés exclusivement par les bénévoles de Heureux comme le 5.

L'association veille au caractère convivial, à la sécurité et à la qualité de la manifestation.

Article 2 — Conditions de participation

Le vide-greniers est ouvert :

• Aux particuliers vendant exclusivement leurs objets personnels et usagés.

• Aux professionnels régulièrement immatriculés, dans la limite des places qui leur sont attribuées.

Les particuliers ne peuvent participer à plus de deux ventes au déballage par année civile.

L'association limite volontairement le nombre d'emplacements afin de préserver une manifestation à taille humaine.

Elle peut sélectionner les candidatures selon des critères objectifs et non discriminatoires, notamment la nature des articles proposés, les contraintes de sécurité et les conditions de présentation des stands.

Article 3 — Tarifs et réservations

Prévente sur internet :

• 10 € le m².

• Surface minimale : 4 m².

• Montant minimum : 40 €.

• Réservation et paiement sécurisé par carte bancaire via AssoConnect.

Inscription le matin même :

• 15 € le m².

• Surface minimale : 3 m².

• Montant minimum : 45 €.

• Uniquement selon les emplacements disponibles.

• Paiement en espèces exclusivement, avant toute installation.

La prévente est vivement recommandée compte tenu du nombre limité d'emplacements.

La confirmation d'une réservation en ligne ne dispense pas des contrôles obligatoires effectués sur place.

Article 4 — Fiche exposant et documents obligatoires

La fiche exposant de Heureux comme le 5 est obligatoire pour tous les participants.

Elle doit être téléchargée, imprimée, intégralement complétée, datée du jour de la manifestation et signée.

Pour les particuliers :

• Fiche exposant complétée.

• Attestation sur l'honneur relative aux ventes au déballage.

• Mention manuscrite « Certifié sur l'honneur », date et signature.

• Présentation de l'original d'une pièce d'identité en cours de validité.

• Présentation d'un justificatif de domicile.

Pour les professionnels :

• Fiche exposant complétée, datée et signée.

• Présentation de l'original d'une pièce d'identité.

• Remise d'une copie d'un extrait Kbis ou d'un justificatif officiel d'immatriculation.

Les bénévoles vérifient la concordance entre les documents présentés et les renseignements figurant sur la fiche exposant.

La fiche et les documents exigés doivent être présentés avant toute installation.

Aucun dossier incomplet ou non conforme ne pourra être validé.

L'association ne réalise aucune photocopie sur place.

Article 5 — Registre des vendeurs

Conformément aux dispositions du Code pénal, l'association tient un registre des vendeurs participant à la manifestation.

Les exposants doivent fournir les informations et justificatifs nécessaires à son établissement.

Le registre est tenu à la disposition des autorités habilitées pendant la manifestation.

Il est ensuite transmis à la Ville de Paris dans le délai réglementaire de huit jours suivant l'événement, selon les modalités applicables depuis le 1ᵉʳ juillet 2026.

Article 6 — Attribution des emplacements

Aucun numéro d'emplacement n'est communiqué à l'avance, y compris aux exposants ayant réservé et payé en ligne.

À son arrivée, chaque exposant doit se présenter aux bénévoles de l'association avant de sortir ou de déballer ses marchandises.

Après vérification de son dossier et, le cas échéant, encaissement du règlement, son numéro d'emplacement lui est communiqué.

Un bracelet exposant portant le numéro de place est remis à chaque participant.

L'association détermine l'emplacement attribué en fonction de l'organisation générale et des impératifs de sécurité.

Article 7 — Horaires et installation

L'accueil et l'installation des exposants ont lieu de 6 h à 8 h.

Les exposants doivent respecter les horaires communiqués par l'association.

Après 8 h, en l'absence de l'exposant et sauf accord préalable, l'association pourra réattribuer l'emplacement pour assurer le bon déroulement de la manifestation.

Aucune installation ne peut commencer sans validation du dossier et attribution de la place.

Article 8 — Caractère personnel des emplacements

Les emplacements sont attribués nominativement.

Il est interdit de les prêter, céder, revendre, échanger, partager ou sous-louer sans autorisation expresse de l'association.

Chaque exposant doit respecter strictement les limites de la surface attribuée.

Article 9 — Matériel

L'association Heureux comme le 5 ne fournit et ne loue aucun matériel.

Chaque exposant doit apporter son propre équipement : tables, tréteaux, portants, chaises et autres installations nécessaires.

Le matériel utilisé doit être stable, adapté à l'espace attribué et installé dans des conditions garantissant la sécurité du public.

Article 10 — Présentation des marchandises

Le déballage et l'exposition des marchandises directement au sol sont strictement interdits.

Les marchandises doivent être présentées sur des équipements adaptés.

Aucun article ni équipement ne doit dépasser les limites de l'emplacement.

Les allées et les passages réservés aux visiteurs et aux secours doivent rester dégagés.

Article 11 — Respect du domaine public

Il est strictement interdit d'accrocher, d'appuyer ou de déposer des marchandises sur les arbres, grilles, bancs, murets, fontaines, statues, monuments, fenêtres, barrières, poteaux et autres éléments du mobilier urbain.

Chaque exposant doit préserver le patrimoine, les plantations et l'environnement de la place Alphonse-Laveran.

Article 12 — Véhicules et circulation

Les opérations de chargement et de déchargement doivent respecter les consignes des organisateurs et les éventuelles autorisations de circulation.

Les véhicules doivent quitter les zones qui ne leur sont pas autorisées dès la fin du déchargement.

Aucune circulation ou stationnement non autorisé n'est permis sur le périmètre de la manifestation.

Article 13 — Propreté

Chaque exposant est tenu de maintenir son emplacement propre pendant toute la manifestation.

À son départ, il doit emporter ses invendus, emballages, déchets et équipements.

Tout emplacement doit être rendu parfaitement propre.

Aucun dépôt sauvage n'est toléré.

Article 14 — Marchandises interdites

Sont interdites les marchandises dont la vente ou la détention est prohibée par la législation, notamment les contrefaçons, les produits illicites, les armes et produits dangereux non autorisés.

La vente d'animaux est interdite dans le cadre de cette manifestation.

Les denrées alimentaires et les activités nécessitant une autorisation particulière ne peuvent être proposées sans accord préalable de l'association et respect des obligations applicables.

Les particuliers sont exclusivement autorisés à vendre leurs objets personnels et usagés.

Article 15 — Responsabilité et assurance

Chaque exposant est responsable de ses marchandises, de son matériel et des dommages qu'il pourrait causer à des tiers.

Il lui appartient de disposer d'une couverture d'assurance adaptée à son activité et, le cas échéant, de pouvoir en justifier.

L'association ne prend pas en charge la surveillance individuelle des stands.

Sa responsabilité demeure toutefois engagée dans les conditions prévues par la loi lorsque des dommages lui sont imputables.

Article 16 — Annulation, intempéries et remboursements

Toute demande d'annulation par un exposant doit être adressée à l'association dans les meilleurs délais.

Les conditions de remboursement applicables sont celles communiquées au participant avant la validation de sa réservation, sous réserve des droits prévus par la loi.

L'association peut être amenée à annuler ou interrompre la manifestation pour des raisons météorologiques, de sécurité, de décision administrative ou de force majeure.

En cas d'annulation de la manifestation par l'association avant son ouverture, les exposants ayant réservé pourront bénéficier du remboursement de leur emplacement ou accepter un report proposé par l'association.

En cas d'interruption après le début de la manifestation, les demandes seront examinées selon les circonstances, les prestations déjà exécutées et les dispositions légales applicables.

Article 17 — Photographies et communication

Des photographies et vidéos d'ambiance peuvent être réalisées pendant la manifestation afin de présenter les activités de Heureux comme le 5 sur ses supports de communication.

Les droits à l'image et à la vie privée des personnes seront respectés.

Une autorisation appropriée sera recueillie lorsqu'elle est nécessaire, notamment pour l'utilisation individualisée de l'image d'une personne reconnaissable.

Article 18 — Contrôles

Les organisateurs et les autorités habilitées peuvent procéder aux contrôles nécessaires au respect des règles applicables.

Tout exposant doit pouvoir présenter les justificatifs exigés.

Une fausse déclaration ou un refus de satisfaire à une obligation réglementaire peut entraîner le refus d'installation ou l'exclusion de la manifestation, sans préjudice des suites prévues par la loi.

Article 19 — Non-respect du règlement

Tout manquement au présent règlement peut entraîner, selon sa nature et sa gravité :

• Un rappel des consignes.

• Une demande de mise en conformité.

• Un refus d'installation ou une exclusion.

• Un refus motivé de participation à une prochaine édition, dans le respect des règles applicables.

Les éventuelles conséquences financières sont appréciées conformément aux conditions de réservation et aux dispositions légales.

Article 20 — Acceptation du règlement

L'inscription au vide-greniers implique l'acceptation du présent règlement, porté à la connaissance du participant avant la validation de sa réservation.

Chaque exposant s'engage à respecter les instructions des bénévoles de Heureux comme le 5 et des autorités compétentes.

Aucun déballage n'est autorisé avant la vérification des documents, la validation du dossier et l'attribution de l'emplacement.

Association Heureux comme le 5 — Paris 5ᵉ