Information

Conditions particulières

ASSOCIATION HEUREUX COMME LE 5

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES VIDE-GRENIERS

Version mise à jour – septembre 2026

Toute inscription à un vide-greniers organisé par l’association Heureux comme le 5 vaut acceptation pleine et entière du présent règlement.

Article 1 – Organisation

Les vide-greniers sont organisés par l’association Heureux comme le 5, après obtention des autorisations délivrées par les autorités compétentes.

Ces manifestations sont organisées dans le respect de la réglementation applicable aux ventes au déballage, du Code de commerce, du Code pénal, des arrêtés et prescriptions des autorités compétentes ainsi que de toute réglementation en vigueur.

Toute décision ou modification imposée par la Préfecture de Police, la Ville de Paris, la Mairie du 5ᵉ arrondissement ou toute autre autorité compétente s’impose aux exposants.

Article 2 – Conditions de participation

Le vide-greniers est ouvert :

• aux particuliers pour la vente d’objets personnels et usagés ;

• aux professionnels lorsque la manifestation le prévoit expressément.

L’association Heureux comme le 5 se réserve le droit de refuser une inscription dans le respect de la réglementation applicable.

Toute inscription est strictement personnelle.

Il est interdit de prêter, céder, échanger, partager, revendre ou sous-louer, totalement ou partiellement, à titre gratuit ou onéreux, un emplacement sans autorisation de l’association.

Tout manquement pourra entraîner l’exclusion de la manifestation sans remboursement.

L’exposant doit assurer une présence régulière sur son emplacement pendant la manifestation.

Article 3 – Tarifs et modes d’inscription

Pré-inscription en ligne

Le tarif préférentiel est fixé à :

10 € le m², avec un minimum obligatoire de 4 m², soit 40 € minimum.

La pré-inscription s’effectue sur :

www.heureuxcommele5.org

La réservation devient définitive après validation de l’inscription et réception du paiement.

Inscription le matin même

Une inscription directement sur place peut être acceptée uniquement selon les emplacements encore disponibles.

Le tarif est alors fixé à :

15 € le m², avec un minimum obligatoire de 3 m², soit 45 € minimum.

Le paiement intégral doit être effectué avant toute installation.

Le règlement sur place s’effectue uniquement en espèces. Les chèques et cartes bancaires ne sont pas acceptés.

L’association ne garantit jamais la disponibilité d’un emplacement aux personnes qui se présentent sans pré-inscription.

Article 4 – Fiche exposant et documents obligatoires

La Fiche exposant constitue le document administratif de référence pour participer à la manifestation.

Elle est disponible sur le site de l’association.

Elle doit être entièrement complétée, lisible, datée du jour de la manifestation et signée.

Exposants particuliers

Avant toute installation et tout déballage, le particulier doit remettre sa Fiche exposant entièrement complétée.

La fiche doit notamment comporter :

• les coordonnées demandées ;

• les références de la pièce d’identité présentée ;

• l’attestation sur l’honneur ;

• la date du jour de la manifestation ;

• la mention manuscrite « Certifié sur l’honneur » ;

• la signature de l’exposant.

L’exposant doit présenter aux bénévoles l’original de la pièce d’identité dont les références figurent sur la Fiche exposant, afin de permettre la vérification des informations déclarées.

Aucune photocopie de pièce d’identité n’est demandée aux particuliers.

Exposants professionnels

Avant toute installation et tout déballage, le professionnel doit présenter :

• sa Fiche exposant entièrement complétée, datée et signée ;

• l’original de la pièce d’identité renseignée sur la fiche, pour vérification ;

• une photocopie de son extrait Kbis ou de tout justificatif officiel d’immatriculation demandé par l’association.

Les documents demandés doivent être remis ou présentés avant toute installation.

En cas de dossier incomplet ou de refus de présenter les justificatifs obligatoires, l’exposant ne pourra pas procéder au déballage.

Article 5 – Registre de police

L’association tient le registre requis par la réglementation applicable aux ventes au déballage.

Les renseignements nécessaires à sa tenue sont notamment recueillis au moyen de la Fiche exposant et de la vérification de la pièce d’identité présentée.

Le registre est tenu, contrôlé, conservé ou transmis conformément aux dispositions réglementaires applicables au jour de la manifestation.

Toute fausse déclaration engage la responsabilité de son auteur.

Les informations recueillies sont utilisées pour l’organisation de la manifestation et le respect des obligations légales de l’association.

Article 6 – Attribution des emplacements

Aucun numéro d’emplacement n’est communiqué à l’avance.

Le jour de la manifestation, chaque exposant doit obligatoirement se présenter auprès des bénévoles de l’association avant toute installation et tout déballage.

Après vérification et validation de la Fiche exposant et des documents nécessaires, les bénévoles communiquent à l’exposant son numéro d’emplacement.

Un bracelet exposant portant son numéro de place lui est également remis.

L’exposant peut alors rejoindre son emplacement et commencer son installation.

Les emplacements sont attribués exclusivement par l’association en fonction de l’organisation générale, de la configuration des lieux, des contraintes techniques et des impératifs de sécurité.

L’association peut modifier l’attribution d’un emplacement si les nécessités de l’organisation, de la sécurité ou une décision des autorités compétentes l’imposent.

Article 7 – Installation et horaires

L’installation des exposants s’effectue entre 6 heures et 8 heures.

Il est conseillé aux exposants d’arriver suffisamment tôt afin d’accomplir les formalités nécessaires avant leur installation.

À partir de 8 heures, tout emplacement réservé mais non occupé pourra être considéré comme abandonné et réattribué sans remboursement.

Les exposants doivent respecter les instructions des bénévoles.

Les véhicules doivent quitter la zone dès la fin du déchargement et respecter les consignes de circulation applicables à la manifestation.

Article 8 – Présentation des marchandises et matériel

L’association Heureux comme le 5 ne loue, ne prête et ne met à disposition aucune table, chaise, tréteau, tonnelle, barnum, portant ou autre matériel.

Chaque exposant doit apporter son propre équipement.

Le déballage et la présentation des marchandises directement au sol sont strictement interdits.

Les objets doivent être présentés sur des tables, tréteaux, portants ou présentoirs adaptés.

La surface réservée comprend l’intégralité de l’installation : marchandises, tables, chaises, portants, cartons, parasols et autres équipements.

Aucun dépassement de l’emplacement attribué n’est autorisé.

Article 9 – Respect du domaine public

Les vide-greniers se déroulent sur le domaine public.

Chaque exposant s’engage à respecter les lieux, les espaces verts, le patrimoine et le mobilier urbain.

Il est notamment interdit de déposer, entreposer, accrocher, suspendre ou appuyer des marchandises ou du matériel :

• au pied ou autour des arbres ;

• sur les murets ;

• sur les fenêtres ou rebords de fenêtres ;

• sur les fontaines ;

• sur les monuments ou statues ;

• sur les grilles, clôtures ou barrières ;

• sur les bancs publics ;

• sur les candélabres ;

• sur les bornes, potelets ou panneaux ;

• sur les jardinières ;

• sur tout autre élément du mobilier urbain.

L’installation doit rester intégralement à l’intérieur des limites de l’emplacement attribué.

Tout exposant ne respectant pas ces dispositions devra immédiatement remettre son installation en conformité.

En cas de refus, il pourra être exclu sans remboursement.

Les dégradations éventuellement causées pourront être mises à la charge de leur auteur.

Article 10 – Circulation et sécurité

Les allées et voies de circulation doivent rester libres pendant toute la durée de la manifestation afin de permettre la circulation des visiteurs et l’accès des services de secours.

Les véhicules des exposants ne peuvent demeurer dans les zones de vente après le déchargement, sauf autorisation particulière de l’organisation ou des autorités.

Les exposants doivent respecter les consignes données par les organisateurs, les services municipaux, les forces de l’ordre et les services de secours.

Article 11 – Propreté

Chaque exposant est responsable de la propreté de son emplacement.

À la fin de la manifestation, il doit :

• repartir avec tous ses invendus ;

• récupérer ses cartons, emballages et matériels ;

• ramasser l’ensemble de ses déchets ;

• laisser son emplacement parfaitement propre.

Aucun objet, invendu ou déchet ne doit être abandonné sur la voie publique.

Le non-respect de cette obligation pourra entraîner un refus de participation à de futures manifestations.

Article 12 – Produits interdits

Chaque exposant est seul responsable des objets qu’il propose à la vente.

Sont notamment interdits les objets ou produits dont la vente est interdite ou réglementée sans autorisation, notamment :

• armes et munitions ;

• animaux vivants ;

• médicaments ;

• denrées alimentaires ou boissons sans autorisation lorsqu’une autorisation est nécessaire ;

• produits dangereux ou inflammables ;

• produits contrefaits ;

• copies illicites de supports, logiciels ou œuvres protégées ;

• plus généralement, tout objet ou produit dont la vente est interdite par la réglementation.

Article 13 – Responsabilité

Les objets exposés demeurent sous la responsabilité exclusive de leurs propriétaires.

L’association Heureux comme le 5 ne peut être tenue responsable des vols, pertes ou dégradations affectant les biens des exposants, sauf lorsque sa responsabilité est légalement engagée.

Chaque exposant demeure responsable des dommages qu’il cause aux personnes, aux biens ou au domaine public.

Article 14 – Intempéries, annulation et force majeure

Les vide-greniers sont organisés en extérieur.

En cas d’intempéries, canicule, alerte météorologique, décision administrative, menace pour la sécurité publique ou autre événement indépendant de la volonté de l’association, celle-ci pourra être amenée à maintenir, modifier, reporter ou annuler la manifestation.

Les conséquences financières d’une annulation ou d’un report seront traitées conformément aux conditions annoncées lors de l’inscription et aux dispositions légales applicables.

En cas d’annulation de sa participation ou de non-présentation par un exposant, les droits d’inscription restent acquis à l’association, sauf décision contraire de celle-ci ou disposition légale applicable.

Article 15 – Communication et droit à l’image

L’association assure la promotion de ses manifestations par différents supports de communication.

Des photographies ou vidéos d’ambiance peuvent être réalisées pendant la manifestation.

Toute personne souhaitant signaler son opposition à l’utilisation d’une image sur laquelle elle est identifiable est invitée à en informer l’association.

Article 16 – Respect des personnes

Tout comportement agressif, injurieux, menaçant, violent ou gravement irrespectueux envers les bénévoles, visiteurs, riverains, commerçants ou autres exposants pourra entraîner l’exclusion immédiate de la manifestation.

En cas de nécessité, les forces de l’ordre pourront être sollicitées.

Article 17 – Contrôles

Les bénévoles de l’association ainsi que les représentants des autorités compétentes peuvent procéder aux contrôles nécessaires au bon déroulement de la manifestation et au respect des obligations applicables.

Les exposants doivent pouvoir présenter les documents qui leur sont légalement demandés.

Le refus de se conformer aux contrôles ou aux consignes obligatoires pourra entraîner l’interdiction de déballer ou l’exclusion de la manifestation.

Article 18 – Manquements au règlement

Tout manquement au présent règlement pourra, selon sa nature et sa gravité, entraîner :

• un rappel des règles ;

• un avertissement ;

• l’obligation de remettre immédiatement l’installation en conformité ;

• l’interdiction de déballer ;

• l’exclusion de la manifestation ;

• le refus d’inscription à une ou plusieurs manifestations futures organisées par l’association.

Les décisions prises sur place pour assurer l’organisation et la sécurité de la manifestation doivent être respectées immédiatement.

Article 19 – Acceptation du règlement

Toute inscription vaut acceptation pleine et entière du présent règlement.

Les exposants reconnaissent en avoir pris connaissance avant leur inscription et s’engagent à le respecter.

Le présent règlement est applicable aux vide-greniers directement organisés par l’association Heureux comme le 5, sous réserve des dispositions particulières éventuellement annoncées pour une manifestation déterminée.

Fait à Paris, septembre 2026

Association Heureux comme le 5