Information

Conditions particulières

RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION

VIDE-GRENIERS BROCANTE DU BOULEVARD DE PORT-ROYAL — PARIS 5ᵉ

Inscriptions à tarif préférentiel réservées aux habitants du 5ᵉ arrondissement

Association Heureux comme le 5 — En partenariat avec OHVL International

Préambule

Le vide-greniers brocante du boulevard de Port-Royal est une manifestation mensuelle organisée par OHVL International, à l'initiative de l'association Heureux comme le 5, dans le cadre d'un partenariat destiné à contribuer à l'animation et à l'attractivité du quartier.

OHVL International assure l'organisation opérationnelle de la manifestation, la gestion sur place, l'accueil des exposants, l'attribution des emplacements et la mise à disposition du matériel éventuellement loué.

L'association Heureux comme le 5 assure exclusivement la gestion des inscriptions à tarif préférentiel réservées aux habitants du 5ᵉ arrondissement de Paris, par l'intermédiaire de sa plateforme AssoConnect.

Le présent règlement définit les conditions de réservation auprès de Heureux comme le 5 ainsi que les principales obligations applicables aux exposants.

Toute inscription implique la prise de connaissance et l'acceptation du présent règlement.

Article 1 — Objet et organisation

Le présent règlement concerne exclusivement les inscriptions effectuées auprès de l'association Heureux comme le 5 pour le vide-greniers brocante du boulevard de Port-Royal.

La manifestation se déroule sur l'emplacement habituel du marché, devant l'ancien hôpital du Val-de-Grâce, sous réserve des autorisations administratives nécessaires.

OHVL International assure l'organisation et le déroulement de l'événement.

Les participants s'engagent à respecter les présentes conditions, la réglementation applicable aux ventes au déballage et les consignes de l'organisateur.

Article 2 — Conditions de participation

Les inscriptions proposées par Heureux comme le 5 sont exclusivement réservées aux personnes domiciliées dans le 5ᵉ arrondissement de Paris.

Les personnes ne remplissant pas cette condition doivent effectuer leur réservation directement auprès d'OHVL International.

La participation est ouverte aux exposants remplissant les conditions réglementaires applicables.

Les particuliers ne peuvent participer à plus de deux ventes au déballage par année civile et ne peuvent vendre que leurs objets personnels et usagés.

Les professionnels doivent disposer des immatriculations et autorisations nécessaires à leur activité.

Article 3 — Tarifs et réservations

Tarif préférentiel réservé aux habitants du 5ᵉ arrondissement :

• 18 € le m².

• Surface minimale : 2 m².

• Montant minimum : 36 €.

Les inscriptions s'effectuent exclusivement par la plateforme AssoConnect de Heureux comme le 5, avec paiement sécurisé par carte bancaire.

La réservation est confirmée après validation du paiement et émission de l'e-mail de confirmation.

Tarif normal OHVL : 22 € le m².

Le tarif préférentiel de 18 € le m² est accordé sous réserve de la présentation des justificatifs obligatoires.

Si l'exposant ne peut pas établir son éligibilité, OHVL pourra appliquer son tarif normal et demander la régularisation correspondante, selon ses conditions d'accueil.

Le paiement en ligne ne dispense pas de présenter les documents exigés le jour de la manifestation.

Article 4 — Justificatifs obligatoires

Pour bénéficier du tarif préférentiel réservé aux habitants du 5ᵉ arrondissement, chaque exposant doit impérativement présenter à l'équipe d'OHVL International, le matin de la manifestation :

1. Son e-mail de confirmation de réservation validée, imprimé ou présenté sur son téléphone.

2. L'original d'une pièce d'identité en cours de validité.

3. Un justificatif de domicile attestant de sa résidence dans le 5ᵉ arrondissement de Paris.

Ces trois documents sont indispensables pour bénéficier du tarif préférentiel.

En l'absence de l'un de ces justificatifs, l'exposant ne pourra pas bénéficier du tarif de 18 € le m² et sera soumis aux conditions tarifaires normales d'OHVL.

Aucune fiche exposant propre à Heureux comme le 5 n'est demandée pour Port-Royal.

Les autres formalités réglementaires nécessaires à la participation sont prises en charge par OHVL International.

Article 5 — Registre des vendeurs

Conformément à la réglementation applicable, l'organisateur de la manifestation tient un registre permettant l'identification des exposants.

OHVL International assure la tenue du registre réglementaire des vendeurs, dans le cadre de son rôle d'organisateur.

Les participants s'engagent à fournir les renseignements nécessaires à son établissement et à présenter les justificatifs exigés.

Les particuliers doivent également remettre l'attestation sur l'honneur requise par la réglementation, selon les modalités indiquées par OHVL.

Le registre est tenu à la disposition des autorités habilitées pendant la manifestation et transmis à la mairie dans le délai réglementaire de huit jours suivant l'événement.

Article 6 — Attribution des emplacements

L'attribution des emplacements relève exclusivement d'OHVL International.

La réservation effectuée auprès de Heureux comme le 5 ne donne pas droit au choix d'un emplacement précis.

Aucun numéro de place n'est attribué par Heureux comme le 5 lors de l'inscription.

À son arrivée, chaque exposant doit se présenter à l'équipe d'accueil d'OHVL avec sa confirmation de réservation et ses justificatifs.

OHVL assure la vérification des documents et communique les modalités d'installation.

L'organisateur peut adapter la répartition des emplacements pour des raisons de sécurité ou d'organisation.

Article 7 — Horaires et installation

Les horaires d'accueil, d'installation, d'ouverture et de démontage sont fixés et communiqués par OHVL International pour chaque édition.

Les exposants sont tenus de respecter ces horaires ainsi que les consignes données sur place.

Aucune installation ni aucun déballage ne sont autorisés avant l'accord de l'équipe d'accueil d'OHVL.

En cas d'arrivée tardive, l'exposant devra se conformer aux instructions de l'organisateur.

Article 8 — Caractère personnel des réservations

Les réservations sont nominatives.

Il est interdit de prêter, céder, revendre, échanger ou sous-louer tout ou partie de son emplacement sans autorisation préalable de l'organisateur.

Chaque participant doit respecter la surface réservée et les limites de l'emplacement qui lui est attribué.

Toute modification de réservation doit être demandée avant la manifestation.

Article 9 — Location de matériel

OHVL International propose, sous réserve de disponibilité, la location de matériel pour la journée.

Tarifs des options :

• Tente de 2 m × 2 m : 30 € la journée.

• Table de 2 mètres : 10 € la journée.

• Portant à vêtements : 10 € la journée.

Ces options peuvent être sélectionnées lors de la réservation sur AssoConnect, lorsqu'elles sont proposées.

OHVL International assure la mise à disposition, la récupération et la gestion du matériel loué.

L'exposant est responsable du bon usage du matériel mis à sa disposition.

Tout matériel loué doit être restitué à l'organisateur dans les conditions convenues.

Article 9 bis — Garantie et restitution du matériel loué

La location des tentes, tables et portants est assurée exclusivement par OHVL International.

Selon la procédure annoncée par OHVL, le matin de la manifestation, lors de la remise du matériel réservé, il est demandé à l'exposant de laisser temporairement sa carte d'identité originale à titre de caution, sous réserve que cette modalité soit conforme à la réglementation applicable.

Cette carte est destinée à être restituée à son titulaire le soir même, au moment de la restitution du matériel loué, sans condition supplémentaire étrangère aux obligations légales applicables.

L'exposant s'engage à utiliser le matériel avec soin et à le restituer complet et dans un état conforme à son utilisation normale.

La conservation, la sécurisation et la restitution du document, si cette procédure est légalement autorisée, relèvent exclusivement d'OHVL International.

Si la conservation d'une pièce d'identité originale n'est pas autorisée ou ne peut pas être mise en œuvre dans des conditions légalement conformes, OHVL devra proposer une autre modalité de garantie, portée préalablement à la connaissance de l'exposant.

L'association Heureux comme le 5 n'assure ni la collecte, ni la conservation, ni la restitution des cautions ou des pièces d'identité liées à la location de matériel.

Article 10 — Présentation des marchandises

Le déballage et la présentation des marchandises directement au sol sont strictement interdits.

Les articles doivent être exposés sur des tables, portants ou supports adaptés.

Les marchandises et le matériel doivent rester à l'intérieur des limites de l'emplacement attribué.

Les allées, les passages piétons et les accès de sécurité doivent demeurer libres en permanence.

Article 11 — Respect du domaine public

Il est interdit d'accrocher, d'appuyer ou de déposer des marchandises sur :

• Les arbres et plantations.

• Les grilles, barrières et clôtures.

• Les bancs et le mobilier urbain.

• Les murets, façades et fenêtres.

• Les fontaines, monuments et statues.

• Les poteaux et équipements publics.

Chaque participant doit veiller à préserver l'environnement, les installations et le patrimoine du boulevard de Port-Royal.

Article 12 — Véhicules et circulation

Le chargement et le déchargement des marchandises doivent s'effectuer conformément aux consignes d'OHVL International et aux règles de circulation applicables.

Les véhicules doivent quitter les zones où leur présence n'est pas autorisée dès la fin du déchargement.

Aucun véhicule ne peut circuler ou stationner sur le périmètre de la manifestation sans autorisation.

L'accès des services de secours doit rester dégagé.

Article 13 — Propreté

Chaque exposant est responsable de la propreté de son emplacement.

Tous les déchets, emballages, objets invendus et équipements doivent être emportés à la fin de la manifestation.

Aucun dépôt de marchandises ou de déchets ne doit être laissé sur le domaine public.

L'emplacement doit être rendu dans un état de propreté satisfaisant.

Article 14 — Marchandises interdites

Sont interdits les objets et produits dont la vente est prohibée par la réglementation, notamment :

• Les contrefaçons.

• Les marchandises volées ou d'origine illicite.

• Les armes et produits dangereux dont la vente n'est pas autorisée.

• Les substances interdites.

• Les animaux vivants.

• Les marchandises soumises à une réglementation particulière sans les autorisations nécessaires.

Les particuliers ne peuvent vendre que leurs objets personnels et usagés.

L'organisateur peut refuser la présentation de marchandises non conformes à la réglementation ou aux conditions de la manifestation.

Article 15 — Responsabilité et assurance

Chaque exposant est responsable de ses marchandises, de son matériel et des dommages qu'il pourrait causer à des tiers.

Il lui appartient de disposer d'une assurance adaptée à sa situation et à son activité.

OHVL International assure l'organisation matérielle de l'événement et la gestion du site.

Heureux comme le 5 intervient exclusivement dans la gestion des réservations au tarif préférentiel proposées sur sa plateforme.

Chaque intervenant demeure responsable des obligations qui lui incombent et des dommages qui lui sont légalement imputables.

La réservation d'un emplacement ne comprend pas de prestation individuelle de gardiennage des marchandises.

Article 16 — Annulation, intempéries et remboursements

Toute demande d'annulation d'une réservation doit être adressée à l'association Heureux comme le 5 dans les meilleurs délais.

Les demandes de report ou de remboursement sont examinées selon les conditions applicables à la réservation et les dispositions légales en vigueur.

En cas d'annulation de la manifestation avant son ouverture, décidée par l'organisateur ou imposée par les autorités, les exposants ayant réservé via Heureux comme le 5 seront informés des modalités de remboursement ou de report proposées.

L'acceptation d'un report relève du choix du participant.

En cas d'interruption de la manifestation après son ouverture, les conséquences financières seront déterminées selon les circonstances, les prestations exécutées et les dispositions légales applicables.

Aucune disposition du présent règlement ne peut exclure les droits légalement reconnus aux participants.

Article 17 — Photographies et communication

Des photographies et vidéos d'ambiance peuvent être réalisées pendant la manifestation à des fins d'information, de communication et de promotion de l'événement.

Ces prises de vues peuvent être utilisées par l'organisateur et ses partenaires dans le respect de la réglementation applicable et du droit à l'image.

Toute utilisation individualisée de l'image d'une personne reconnaissable nécessitera, lorsque la loi l'exige, une autorisation appropriée.

Article 18 — Contrôles

Les équipes d'OHVL International et les autorités compétentes peuvent procéder aux contrôles nécessaires au respect des obligations réglementaires.

Les exposants doivent présenter leurs documents d'identité, justificatifs et autorisations lorsque leur présentation est exigée.

Toute fausse déclaration, présentation de faux documents ou manquement à une obligation réglementaire peut entraîner un refus d'installation ou une exclusion, dans le respect des dispositions légales applicables.

Article 19 — Non-respect du règlement

En cas de non-respect du présent règlement ou des consignes de l'organisateur, OHVL International pourra prendre les mesures nécessaires au bon déroulement de la manifestation.

Selon la nature et la gravité des faits, ces mesures peuvent comprendre :

• Un rappel des consignes.

• Une demande de mise en conformité.

• Un refus d'installation.

• Une exclusion de la manifestation.

Les conséquences financières d'une éventuelle sanction seront appréciées conformément aux conditions contractuelles et aux dispositions légales applicables.

Heureux comme le 5 pourra également refuser une future réservation au tarif préférentiel pour un motif légitime, objectif et non discriminatoire.

Article 20 — Acceptation du règlement

Toute réservation effectuée auprès de Heureux comme le 5 implique la prise de connaissance et l'acceptation du présent règlement.

L'exposant reconnaît notamment avoir été informé :

• Du caractère exclusivement résidentiel du tarif préférentiel.

• De l'obligation de présenter sa confirmation de réservation, sa pièce d'identité et son justificatif de domicile dans le 5ᵉ arrondissement.

• Du tarif normal OHVL de 22 € le m² applicable lorsque les conditions du tarif préférentiel ne sont pas remplies.

• Du rôle d'OHVL International dans l'organisation et l'attribution des emplacements.

• Des conditions de location du matériel et des modalités de garantie prévues à l'article 9 bis, sous réserve de leur conformité légale.

• De l'interdiction du déballage directement au sol.

• Des règles de sécurité et de respect du domaine public.

Chaque participant s'engage à respecter les consignes données par OHVL International et les autorités compétentes.

La validation d'une réservation en ligne ne dispense pas du contrôle des justificatifs effectué le jour de la manifestation.

Association Heureux comme le 5
Gestion des inscriptions au tarif préférentiel des habitants du 5ᵉ arrondissement.

OHVL International
Organisation et gestion opérationnelle du vide-greniers brocante du boulevard de Port-Royal.